Intervention de Bérengère Poletti

L'amendement n° 175 a pour objet de permettre la poursuite des dispositions relatives à l'intégration des médicaments dans les forfaits soins des EHPAD, pour les établissements s'étant engagés dans l'expérimentation, sauf opposition expresse de leur part, à compter du 1er juillet 2013.

Le bilan de l'expérimentation a porté sur une durée d'un mois. Or je pense qu'il est impossible de tirer des conclusions d'une période d'observation aussi courte. Les établissements ayant participé à l'expérimentation, notamment ceux pratiquant le forfait global, ont obtenu des résultats positifs laissant apparaître des possibilités d'économies, mais aussi des améliorations en termes de santé publique – car l'application du forfait global, en permettant de gérer l'ensemble de la problématique de soins des personnes âgées, peut constituer une solution au problème de la surmédicalisation de ces personnes.

Je ne vois donc pas pourquoi les établissements participant à l'expérimentation et volontaires pour la continuer ne pourraient pas continuer à gérer les médicaments dans leur forfait soins.