Intervention de Catherine Coutelle

Nous examinons aujourd'hui le rapport d'information sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, qui sera discuté en séance publique la semaine prochaine. Il s'agit d'un texte très important sur lequel la Délégation a souhaité donner son avis en confiant à Ségolène Neuville, qui avait suivi cette question au sein de la commission des Affaires sociales, le soin d'établir le rapport qui va nous être présenté.

Auparavant, je tiens à dire combien je trouve légère et insuffisante l'étude d'impact annexée au projet de loi. Nous avions pourtant oeuvré afin que les textes soient accompagnés d'une étude d'impact qui traite spécifiquement de l'égalité entre les femmes et les hommes. Si nous voulons favoriser des politiques transversales qui soient efficaces, et dans le prolongement du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, nous devons disposer de chiffres et de données sur les répercussions des mesures que le Gouvernement propose. Or, s'agissant du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, l'étude d'impact ne permet pas d'évaluer ses dispositions à l'aune de l'égalité femmes-hommes. Je le redirai au ministre du Travail : il faut que le Gouvernement établisse des études d'impact qui nous donnent de réels moyens d'expertise.

Cette réserve exprimée, je répète qu'il s'agit d'un texte important qui peut et doit favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. À plusieurs reprises, lors de l'examen d'autres textes, des membres de la Délégation ont défendu des amendements relatifs à la formation. On les a écartés en nous renvoyant à l'examen ultérieur du projet de loi relatif à la formation professionnelle. J'espère donc que dans le cadre de la discussion qui s'ouvre, nous pourrons avancer sur un certain nombre de sujets et obtenir que certains de nos amendements soient intégrés.

Je vous remercie en tout cas, Madame la rapporteure, d'avoir réalisé ce travail dans les brefs délais qui nous était impartis, alors que nous venions juste d'achever l'examen du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Je me félicite d'ailleurs que celui-ci ait été adopté à une large majorité, même si l'on peut regretter que quelques députés aient manifesté une opposition. Ce texte marque de très belles avancées. Par la suite, il nous faudra approfondir un autre sujet, celui de l'interruption volontaire de grossesse (IVG).