Intervention de Catherine Coutelle

Je remercie la rapporteure pour ce travail très intéressant, réalisé dans les brefs délais qui nous étaient impartis. Il s'agit réellement d'un travail de fond, qui a pu s'appuyer sur les différentes auditions que nous sommes parvenus à organiser, et les propositions formulées me semblent vraiment de nature à enrichir le texte.

Je souhaiterais revenir d'un mot à la question des études d'impact. Pour ce projet de loi, l'étude d'impact est fractionnée par article. Ce n'est guère satisfaisant car, de fait, elle prend souvent la forme de recommandations, alors qu'une étude d'impact doit donner des chiffres, offrir une analyse sur l'état présent et ce vers quoi nous allons. Sans quoi, nous ne pouvons avoir une idée de l'impact d'un projet de loi, s'agissant en particulier de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Toutes les recommandations de ce rapport me conviennent, et je suis très satisfaite que nous mettions l'accent sur la mixité des filières, car 2014 est précisément l'année de la mixité des métiers et le Gouvernement veut en faire un axe important de sa politique. Par ailleurs, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective vient de publier, à la demande de la ministre des Droits des femmes, un rapport sur les stéréotypes de genre et qui évoque notamment la mixité des emplois. Il s'agit d'un rapport tout à fait passionnant et enrichissant, qui montre que les jeunes des milieux moins favorisés pâtissent de cette absence de mixité dans l'emploi : ils ont moins le choix de leur avenir professionnel et sont enfermés très tôt dans une orientation. La parité dans les fonctions et dans les postes est à peu près atteinte parmi les cadres, avec des inégalités suivant les métiers (par exemple, en informatique). En revanche, plus on descend dans la hiérarchie sociale, en particulier chez les employés les moins qualifiés, plus on trouve une majorité de femmes. La non-mixité constitue donc encore un facteur d'injustice. Il nous faut insister sur ce point.

Je suis très satisfaite des amendements proposés par la rapporteure et propose de compléter ses travaux sur les deux points suivants. Parmi les prescripteurs de l'orientation, il y a les enseignants. Or, on a le sentiment que tout le monde ne perçoit pas que l'orientation véhicule des stéréotypes de genre – ce n'est pas une invention ou une lubie ! Les enseignements ne s'adressent pas nécessairement de la même manière aux filles et aux garçons. Par exemple, ils peuvent considérer d'emblée que les filles ne sont pas très bonnes en mathématiques, contrairement aux garçons. Cette perception conditionne l'orientation des filles vers les sciences. Dès lors, ne pourrait-on pas rajouter quelque chose sur la formation des enseignants en ce qui concerne les stéréotypes relatifs au sexe ? Cela a été dit pour les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE).

Par ailleurs, nous avions évoqué la possibilité d'inscrire le principe de parité dans les syndicats dans la partie du projet de loi relative à la démocratie sociale. Nous avions formulé une recommandation lors de l'examen du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, mais sans la traduire par un amendement. Nous pourrions aujourd'hui émettre une recommandation dans ce sens et présenter un amendement concernant la représentation paritaire des salariés.

Certaines organisations syndicales nous ont exprimé leur accord. D'autres ont indiqué qu'elles avaient déjà réalisé cet objectif. Cependant, nous constatons que, dans le cadre de nos auditions, les organisations syndicales n'envoient la plupart du temps que des femmes – accompagnées parfois d'un homme – mais que lorsqu'ils sont entendus par des commissions permanentes, les syndicats ne sont souvent représentés que par des hommes…