Cela pourrait donner lieu à un amendement après l'article 18 du projet de loi.
Il ne nous reste plus qu'à remercier la rapporteure pour son travail qui, encore une fois, pouvait relever d'une gageure. Avec l'accord de la rapporteure, il conviendrait de retenir un titre dynamique qui permette de rendre compte de sa « tonalité », ainsi que nous avions procédé pour le rapport consacré à la réforme des retraites.