Intervention de Catherine Coutelle

Je voudrais d'abord remercier la rapporteure, qui a bien voulu m'entendre en ma qualité de présidente de la délégation aux droits des femmes.

Cette convention est importante. La loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, que nous avons adoptée hier en séance, a ainsi complété notre droit en introduisant des éléments correspondant à ce que demande cette convention, notamment le droit d'avoir des papiers pour les femmes quittant le domicile conjugal en raison des violences qu'elles subissent. La rupture de vie commune les expose au risque que leur titre de séjour ne soit pas renouvelé, ce qui pourrait conduire à une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Notre législation intègre ainsi, au fur et à mesure, des éléments qui sont d'une très grande importance.

A la page 3 de l'exposé des motifs, il est précisé qu'il existe un « lien entre la réalisation de l'égalité entre les sexes et l'éradication de la violence à l'égard des femmes ». Il n'est jamais trop tôt pour l'apprendre « l'ABCD de l'égalité », qui n'est rien d'autre que l'apprentissage du respect entre les garçons et les filles dès l'école. Les tromperies qui circulent en ce moment ne sont qu'un pur scandale. Nous devrons, au demeurant, renforcer l'accès à l'égalité, une fois la convention ratifiée. Aujourd'hui, en France, une femme meurt tous les deux jours et demi sous les coups de son conjoint. Cette convention est une étape importante.

J'ai une question à poser : quand ce texte viendra-t-il dans l'hémicycle ?