Intervention de Jérôme Guedj

Je serai très bref car Michèle Delaunay a souligné ce que je voulais évoquer.

Il faut être rigoureux sur les termes, la convergence tarifaire dont il est question ici n'a rien de comparable avec la convergence tarifaire sur laquelle nous sommes revenus précédemment s'agissant des établissements hospitaliers du public et les cliniques privées.

Cependant, comme Martine Pinville l'a dit, je crois qu'il faut que nous prenions le sujet à bras-le-corps au regard des niveaux exagérément bas de fixation des tarifs plafonds. Il ne faudrait pas que les effets pervers de cette convergence tarifaire aboutissent à contrecarrer des mesures positives de renforcement de la médicalisation dans les EHPAD. Je fais confiance au Gouvernement pour que l'ensemble des sujets soient abordés dans le cadre des réflexions en cours : la question de la tarification, celle des ratios d'encadrement et celle de la convergence tarifaire. Je souhaite que ces réflexions débouchent dans le courant de l'année prochaine.

(L'amendement n° 694 rectifié n'est pas adopté.)