Intervention de Joël Giraud

Ma question s’adresse au ministre de l’économie et des finances. Mercredi dernier, le commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, a présenté les propositions de la Commission européenne pour réformer les banques en Europe.

Ces propositions font écho à la réforme bancaire française adoptée l’année dernière, à ceci près qu’elles sont beaucoup plus ambitieuses. L’une de ces propositions vise à cantonner dans des filiales un plus grand nombre d’activités dangereuses. Une autre consiste à interdire les activités spéculatives pour le compte propre des établissements bancaires.

Lors de l’examen de la réforme bancaire en France, les radicaux de gauche avaient salué la volonté du Gouvernement de mieux encadrer les activités bancaires. Toutefois, nous avions émis quelques réserves et proposé plusieurs dispositions par voie d’amendement.

Tout d’abord, un élargissement du champ des activités spéculatives à cantonner – nous insistions alors sur la nécessité de filialiser la tenue de marché, ne serait-ce qu’au-delà d’un certain volume d’activité ; ensuite, une interdiction de toutes les activités de trading à haute fréquence, et pas seulement une partie d’entre elles ; enfin, un renforcement des sanctions lorsque la séparation des activités des banques serait insuffisamment respectée.

Nos propositions avaient alors été rejetées, sous prétexte que la France ne pouvait à elle seule prendre des dispositions aussi restrictives, qui risquaient de mettre en danger la compétitivité de notre industrie bancaire.