Intervention de Jérôme Cahuzac

Là encore, je vous trouve bien cruel avec l'action que vous avez menée et vaillamment défendue pendant pratiquement cinq ans.

Enfin, est-ce une recette éculée que la surtaxe au titre de l'impôt sur les sociétés ? C'est une assiette que vous avez inventée, un taux dont vous avez délibéré et que vous avez voté. Le reproche que vous pouvez nous faire, et il serait légitime car ce n'est pas ce que vous aviez prévu, c'est que nous en percevons le produit en 2012 quand vous aviez prévu de le percevoir en 2013. Le fait d'avancer la perception de six mois transforme-t-il une recette que vous approuviez en une recette éculée que vous condamneriez ? Je laisse à chacun le soin de juger la pertinence de cette argumentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Vous nous accusez aussi de matraquage fiscal. Je sens que cette expression délicate va revenir un certain nombre de fois, notamment dans la discussion générale. Sinon pour vous encourager à ne pas l'employer, en tout cas pour vous inciter à une certaine prudence, je voudrais, là encore, rappeler quelques éléments factuels et aisément vérifiables.

En 2002, le taux de prélèvements obligatoires dans notre pays était de 43,3 % du PIB. En 2007, il était de 43,4 %. Une augmentation de 0,1 point de PIB en une mandature, cela ne correspond certes pas à la promesse qui avait été faite de baisser les impôts, mais il n'y a pas matière à fouetter un chat.

En 2007, vous avez été élus, le Président de la République aussi d'ailleurs, sur la promesse de baisser les prélèvements obligatoires de 80 milliards d'euros, quatre points de PIB. La promesse était écrite en toutes lettres dans le programme présidentiel du candidat Sarkozy et dans les professions de foi que les candidats UMP, c'est bien normal, avaient adressées à leurs électeurs.

Les prélèvements obligatoires ont-ils baissé de 80 milliards, c'est-à-dire de quatre points de PIB, entre 2007 et 2012 ? Hélas non.