Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, merci pour cette question à laquelle le ministre de l’économie et des finances, retenu au Sénat par l’examen d’une proposition de loi, aurait souhaité répondre.

Je veux d’abord rappeler le rôle particulier joué par la France pour réguler la finance au plan international, et plus particulièrement en Europe. Cette action s’est traduite au plan européen par l’union bancaire, avec un mécanisme unique de surveillance bancaire, de résolution des crises bancaires et de garantie des dépôts. Elle nous a également conduits à prendre des dispositions législatives en France, avec la loi de séparation des activités bancaires.

C’est ainsi que nous avons cantonné les activités spéculatives des banques, que nous avons été amenés à élaborer des règles pour leur intervention sur les marchés, de même que nous avons mis en place des dispositifs pour éviter que les grandes banques, dont on considère parfois hâtivement qu’elles ne peuvent faillir, ne se trouvent placées en position difficile.

Notre pays, en avant-garde, a pris des positions en Europe pour plafonner les rémunérations des traders, réguler le trading fréquence, éviter la spéculation sur les produits agricoles. Comme vous pouvez le constater, l’ensemble des mesures prises par la France ont été préemptées par l’Union européenne.

Sur certaines des propositions émises par le commissaire Barnier, qui, d’ailleurs, n’ont pas été soumises à la concertation, l’Union européenne semble en retrait. Ainsi, la Commission se concentre sur les grandes banques, alors que notre dispositif concerne l’ensemble du secteur bancaire.

Nous sommes désireux de faire en sorte, avec l’Allemagne, que les propositions que nous avons poussées au sein de l’Union prévalent, et que la concertation permette de mieux réguler la finance.