Intervention de Michèle Delaunay
Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 54, amendements 179 178
Je regrette de signifier une fois de plus un avis défavorable à Mme Poletti.
Concernant les aspects géographiques, l'essentiel du budget étant lié au personnel, j'imagine que c'est une référence aux prix du foncier. Jusqu'à présent, nous n'avons pas d'éléments objectifs permettant de conclure à des différences. D'autre part, en ce qui concerne les EHPAD, le prix du foncier influe sur le tarif d'hébergement. Ils ne sont donc pas concernés.
Quant à la distorsion induite par les différences réglementaires entre structures sociales et médico-sociales, ce problème doit être analysé. À la demande expresse du secteur, il fait l'objet d'une mission de l'IGAS. Il est donc urgent d'attendre les conclusions de cette mission pour statuer sur le fondement de résultats et de conclusions objectives.
(L'amendement n° 179 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 178 n'est pas adopté.)
