Intervention de Michèle Delaunay

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 54, amendement 182

Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie :

Je dois une fois encore donner un avis défavorable. Si nous prenions cette mesure maintenant, ce serait mettre à mal les efforts de quatre années. On peut trouver cette période un peu longue, mais elle touche à son terme. Ne changeons pas le thermomètre au moment où un long travail arrive à terme.

La tarification des soins infirmiers à domicile est basée sur deux scores : un score patient et un score structure. Le score patient est différent de la grille PATHOS, mais ne bouleversons pas ce mode de travail alors qu'il arrive à échéance dans très peu de temps.

(L'amendement n° 182 n'est pas adopté.)

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