Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 4 février 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme fiscale
Les Assises de la fiscalité des ménages, auxquelles sont associés toutes les organisations syndicales, un certain nombre de parlementaires représentatifs de l’ensemble des groupes politiques des deux chambres ainsi que les rapporteurs généraux et les présidents des deux commissions des finances, permettront de progresser dans cette voie.
La simplification vaut également pour les entreprises : le chantier des taxes à faible rendement qui compliquent la vie des entreprises est un domaine dans lequel nous pouvons consentir un effort.
La justice fiscale a déjà fait l’objet de mesures prises dans la loi de finances pour 2014 : un travail a été entrepris sur le bas de barème avec la réindexation, sur le barème de l’impôt sur le revenu, sur la décote et l’augmentation du plafond du revenu fiscal de référence. Nous poursuivrons là aussi ces efforts.
La lisibilité, enfin, consiste à s’attaquer à toutes les niches qui concernent les entreprises comme les ménages. Ces niches, en effet, obèrent la lisibilité de l’impôt sur le revenu.
Telle est notre méthode ; elle s’appliquera dans la concertation pour que les impôts nous permettent de retrouver la croissance et l’emploi !
