Intervention de Arnaud Montebourg

Madame la députée, l’entreprise Mory Ducros, qui a perdu 80 millions d’euros durant la seule année 2013, se trouve placée en redressement judiciaire, et risque de disparaître. Ayant pris la mesure de ce risque considérable – 80 sites en France se trouvent menacés –, nous avons fait deux choses.

Premièrement, nous avons examiné les offres de reprise afin de déterminer lesquelles étaient solides, et constaté qu’il n’y en avait qu’une, celle faite par l’ancien propriétaire, qui avait mené l’entreprise aux difficultés où elle se trouve actuellement. Nous avons donc posé deux conditions à la reprise par ce candidat : d’une part, qu’il procède à une recapitalisation plus importante que celle initialement prévue – nous sommes passés de 10 millions d’euros à 17,5 millions d’euros ; d’autre part, considérant que les dirigeants proposés n’étaient pas au niveau, nous avons demandé qu’ils soient écartés au profit de nouveaux dirigeants, ce qui a été fait. Je précise que l’État va mettre en oeuvre le Fonds de résistance économique afin de prêter un tiers des fonds constituant la recapitalisation, à charge pour l’entreprise de les rembourser.

Deuxièmement, et c’est sans doute le plus important, nous avons demandé que soit améliorée l’offre en termes de nombre de salariés pouvant garder leur emploi. Après trois nuits de discussions épineuses à Bercy, nous avons obtenu que ce nombre passe de 1 750 à 2 210 salariés. Surtout, avec les organisations syndicales, nous avons demandé à Arcole, l’actionnaire retenu pour la reprise, d’améliorer le plan social s’adressant aux salariés qui vont perdre leur travail. Si, initialement, il était prévu que les 5 000 salariés perdant leur emploi se partagent 7 millions d’euros, ce qui représentait une prime de 1 400 euros par personne en moyenne, nous avons obtenu que les quelque 2 800 salariés devant perdre leur emploi se partagent 30 millions d’euros, ce qui leur permettra de toucher une prime de départ de 10 000 euros en moyenne – je pense notamment aux salariés âgés, ayant la plus grande ancienneté.

Enfin, ce sont 1 000 à 1 500 emplois qui sont proposés par la profession, par le biais d’un contrat de sécurisation professionnelle permettant à ces salariés de conserver 97 % de leur salaire pendant un an. Voilà ce que nous avons fait, madame la députée, et si ce n’est pas un miracle…