Intervention de Nicole Bricq

Séance en hémicycle du 4 février 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Accord de libre-échange transatlantique

Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur :

Permettez-moi de vous rappeler quelques éléments qui pourront vous éclairer. L’Europe est le premier exportateur mondial de biens et services et la France en est le cinquième. Par ailleurs, les États-Unis sont une terre d’innovation. Les deux-tiers des dépenses d’innovation et de recherche dans le monde sont le fruit des États-Unis et de l’Europe.

Bien sûr, cette négociation se heurte à des difficultés que nous avons bien identifiées. J’ai défendu et sauvé l’exception culturelle : vous voyez que la voix de la France est entendue. Nous savons que nous avons des intérêts agricoles en jeu, tant offensifs que défensifs. Nous sommes aussi pleinement conscients que nous avons, nous Français, le souhait de voir respectées la souveraineté nationale et la souveraineté européenne contre les intérêts des lobbyistes américains. Nous voulons protéger notre mécanisme de règlement concernant les différends qui nous opposent à ces derniers. Nous savons tout cela, et la négociation promet d’être longue et difficile.

Puisque vous faites appel au ressort démocratique et à la transparence, vous ne pouvez ignorer que j’ai justement demandé celle-ci …

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