Intervention de Francis Hillmeyer

Monsieur le Premier ministre, vous avez entendu le message porté par les nombreux manifestants opposés au projet de loi sur la famille et vous avez ajourné ce dernier. Agirez-vous de même concernant les onze mille travailleurs frontaliers haut-rhinois qui se sont retrouvés samedi dernier sur l’autoroute A 35 à pied et ont bloqué pendant une heure, dans le calme et la dignité, la circulation entre Mulhouse et Bâle ?

Payer plus cher pour recevoir les mêmes prestations, voilà ce que vous prévoyez pour les travailleurs frontaliers en matière d’assurance maladie. En effet, avec la complémentaire santé, leur cotisation augmentera en passant du simple au triple selon les revenus et la situation familiale. Voilà à quoi se résume votre projet s’agissant de l’assurance maladie des travailleurs frontaliers. Avec la CMU, ils devront financer l’ensemble de la branche maladie, qui couvre d’autres prestations, telles que les indemnités journalières en cas d’accident de travail, d’invalidité, de congé maternité ou paternité. Cela constituerait une double peine pour les frontaliers, car pour ces prestations ils cotisent déjà auprès de leur employeur en Suisse.

Monsieur le ministre, les travailleurs frontaliers ne peuvent accepter qu’un simple décret, pris sans concertation suffisante, leur impose l’affiliation obligatoire à la Sécurité sociale, alors que la Suisse, où ils travaillent et cotisent, bénéficie depuis 2002 d’une mesure dérogatoire prévue dans les accords bilatéraux avec l’Union européenne. Les plus grandes réserves sont d’ailleurs émises sur la constitutionnalité de ce décret, notamment au regard du respect des droits de tous les salariés. Par ailleurs, une telle décision impacterait fortement le pouvoir d’achat de ces personnes. De nombreux élus de tous bords ont soutenu cette démarche.

Monsieur le Premier ministre, entendrez-vous leur demande ? Accepterez-vous d’organiser une réunion de travail, en particulier sur la constitutionnalité de ce décret, entre les juristes du ministère de la santé et ceux du comité de défense des travailleurs frontaliers ?