Intervention de Bérengère Poletti

Madame la ministre, j'ai l'impression que vous obtiendrez l'unanimité sur cet amendement. Effectivement, les services à domicile éprouvent de grandes difficultés. Parfois, c'est vrai, parce qu'il y a eu des problèmes de choix, mais assez souvent parce que nous sommes confrontés à un mode de financement et de tarification désuets, qu'il convient de modifier.

Le sujet n'est pas simple, car les territoires sont variés. On ne fait pas la même chose dans une grande ville et en montagne ou à la campagne. Pour certaines associations, les kilomètres parcourus, la convention collective, parfois même les efforts de formation consentis pour leur personnel pèsent très lourd sur le budget. C'est la raison pour laquelle la tarification doit absolument être réformée.

Je ne vous apprendrai rien en vous disant que des expérimentations doivent être conduites, l'une par l'Assemblée des départements de France, l'autre reposant en partie sur les travaux que j'avais effectués pour Mme Bachelot l'année dernière. Elles devraient donner un peu d'air à ces associations.

L'année dernière, nous avons voté, dans le cadre du PLF et non du PLFSS, un fonds de 50 millions d'euros qui a été scindé en deux parties, la seconde portant sur l'année à venir. J'imagine qu'elle viendra s'ajouter aux 50 millions que vous débloquez aujourd'hui, madame la ministre.

Il avait été recommandé aux agences régionales de santé de distribuer ces crédits. Le monde associatif s'en était quelque peu inquiété, du fait de la méconnaissance des ARS. Pour ma part, je pense que c'était, pour elles, une bonne porte d'entrée dans le monde médico-social. Il serait intéressant, madame la ministre, que nous puissions disposer d'un bilan sur la manière dont les montants ont été distribués et sur les besoins qu'il reste à couvrir. Pouvez-vous nous indiquer de quelle façon les nouvelles sommes seront réparties ?