Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 4 février 2014 à 15h00
Harmonisation des taux de tva applicables à la presse — Présentation
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Saluons de fait l’instruction fiscale prise dès vendredi dernier, visant à appliquer le taux particulier de 2,1 % dès le 1er février 2014, allégeant immédiatement la charge pesant sur ce secteur.
Sur le plan budgétaire, cette mesure est peu coûteuse, voire même vertueuse. Son coût est en effet estimé à cinq millions d’euros pour la première année d’application. Cependant, les études disponibles montrent que le manque à gagner serait en grande partie compensé par le développement de la presse en ligne à l’échéance de quatre ans seulement, générant ainsi une augmentation globale de la TVA perçue. Il y aurait donc pour l’État retour rapide sur investissement, avec comme objectif essentiel de mieux assurer le pluralisme de l’information.
Le 30/03/2014 à 17:46, HAXAIRE (Retraité) a dit :
Personnellement, je ne suis pas d'accord... pour une TVA à 2,1%. Et à côté de celà, moi je vais être taxé à 10% pour réhabiliter la toiture de ma maison. Et on s'étonne de la progression du "travail au noir". Entre une information souvent "déformée" ou "dirigée", je préférerai avoir une TVA à 3% pour mes travaux.Pour votre explication "sur le retour rapide sur investissement", il y a tout de même des citoyens qui ne sont "dupes"...de votre démonstration non démontrée... Cordialement.
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