Intervention de Patrick Bloche

Je tiens enfin à rappeler ici que cette mesure a été préconisée par tous les rapports consacrés à l’avenir de la presse : le rapport du Conseil d’État de 1998 sur internet et les réseaux numériques ; le rapport de Marc Tessier de 2007 consacré à la presse face au défi du numérique ; le livre vert des états généraux de la presse de 2009 ; le rapport d’information que j’ai cosigné avec Patrice Verchère sous la présidence de Jean-Luc Warsmann en juin 2011 sur la révolution numérique et les droits de l’individu ; le rapport d’avril 2013 du groupe d’experts sur l’avenir des aides à la presse présidé par Roch-Olivier Maistre et auquel a participé notre collègue Michel Françaix ; le rapport de la mission sur l’acte II de l’exception culturelle présidée par Pierre Lescure de mai 2013 ; les avis sur les crédits en faveur de la presse faits au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée par Michel Françaix – encore lui ! – puis par Rudy Salles.

Je rappellerai également l’opiniâtreté avec laquelle, depuis plusieurs années, dans le cadre de l’examen des projets de loi de finances successifs, Patrice Martin-Lalande pour le groupe UMP et Michel Françaix et moi-même pour le groupe SRC avons proposé des amendements tendant à étendre le bénéfice du taux super-réduit de TVA à la presse en ligne.