Intervention de Aurélie Filippetti

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mesdames et messieurs les députés, nous sommes ici pour parler de l’avenir de la presse.

C’est tout à l’honneur du groupe socialiste républicain et citoyen, mais aussi de la représentation nationale dans son ensemble comme l’ont montré les travaux de votre commission et son vote unanime sur cette proposition de loi, de nous permettre de discuter de la fiscalité de la presse numérique.

Je tiens donc à remercier MM. Patrick Bloche, Michel Françaix et Bruno Le Roux de cette initiative, ainsi que les membres de la majorité et de l’opposition qui ont demandé la baisse de la TVA sur la presse en ligne.

Le président de la commission des affaires culturelles l’a rappelé, c’est la position que le Gouvernement a défendue le 11 juillet dernier à l’occasion de la remise du rapport du groupe de travail présidé par Roch-Olivier Maistre et auquel participait Michel Françaix, et ce sont les conclusions que j’avais tirées de ce groupe de travail.

Cette position que vous défendez et que je soutiens fortement établit enfin l’égalité de traitement de toute la presse, quel qu’en soit le support, pour l’assujettissement à la TVA. Le rétablissement de cette équité aura trois conséquences extrêmement importantes : l’égalité de traitement, mais aussi l’essor économique et un encouragement à une modification des règles européennes.

S’agissant de l’égalité de traitement, il existe une forme d’incohérence dans le fait que si l’on consulte des informations dans des journaux imprimés ou des titres de presse numériques, la TVA appliquée varie de 2,1 % à 20 %.

Cela crée une distinction artificielle au sein de la presse, parfois dans le travail d’une même rédaction, entre l’article qui va être imprimé et l’article qui va être mis en ligne. Il s’agit pourtant de la même activité,…