Intervention de Aurélie Filippetti

…cette belle et noble activité qui consiste à fournir des informations de qualité à l’ensemble de nos concitoyens.

La fiscalité crée donc des frontières qui n’existent plus dans la réalité et qui ne correspondent à rien. Cela interfère avec la stratégie des titres de presse comme avec l’évolution des modes de consommation et de diffusion de l’information. Il existe aujourd’hui un consensus en France et au-delà, réunissant les professionnels de la presse, des journalistes, des rédactions ou des propriétaires des groupes de presse ainsi que tous les experts : nous devons établir une véritable neutralité technologique en matière fiscale. Le groupe coordonné par M. Roch-Olivier Maistre sur l’avenir de la presse écrite s’en est fait l’écho.

L’État n’a pas à privilégier le papier ni à entraver le numérique. L’État n’est pas le mieux placé pour savoir par quelle technique une rédaction doit s’acquitter de sa tâche et par quel moyen un citoyen doit s’informer. En revanche, l’État doit accompagner les évolutions industrielles et technologiques de filières essentielles à l’information de nos concitoyens.

La proposition de loi qui vous est soumise aujourd’hui, mesdames et messieurs les députés, établit, à partir du 1er février 2014, la neutralité entre tous les supports de presse comme nous l’avons déjà fait pour le livre. En effet, le livre, qu’il soit sous forme numérique ou sous forme papier, bénéficie de la même TVA puisque nous l’avons voté ici à l’unanimité en 2011. Nous avons défendu et nous continuons de défendre avec force cette neutralité technologique dans le domaine du livre au sein des instances européennes. Cette position courageuse de la France nous a valu quelques interrogations du côté de Bruxelles.