Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 4 février 2014 à 15h00
Harmonisation des taux de tva applicables à la presse — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.

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