Intervention de Sandrine Mazetier

À mon tour, je me félicite qu’un texte d’égalité fasse l’unanimité. Je félicite son rapporteur, dont c’est la marque, que de défendre l’égalité.

Navrée de briser un tout petit peu cette unanimité, mais je veux m’inscrire en faux contre ce que vient de dire notre excellent collègue Martin-Lalande : l’égalité vaut pour tout, y compris en matière fiscale ou devant le contrôle fiscal. Ce n’est pas au contribuable, aussi valeureux soit-il, aussi passionnant soit-il dans ce qu’il publie, de choisir le taux de TVA et la fiscalité qui lui conviennent. La loi fiscale, c’est ici qu’elle se vote. Les contrôles fiscaux, c’est à l’administration de les mener. Un contrôle fiscal, c’est un processus long, dans lequel il y a dialogue entre l’administration fiscale et le contribuable, qui a le moyen de se défendre.

Il était également utile de rappeler l’intention du Gouvernement, qui avait été exprimée bien avant – ce qui me semble une bonne chose puisque cette proposition de loi a ainsi été rendue possible – de même que la détermination collective de la représentation nationale. Cela est d’autant plus important qu’il existe un risque de contentieux européen – sans qu’il soit cependant certain – et que nous avons ainsi inspiré nos collègues allemands.

Enfin, je me félicite que l’évolution politique en Allemagne ait rendu possible ce front commun pour l’exception culturelle. Comme quoi, la social-démocratie est utile partout !