Intervention de Gisèle Biémouret

Merci, monsieur le président. Comme cela a déjà été dit à plusieurs reprises au cours de nos débats, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale traduit la détermination de notre Gouvernement et de sa majorité à redresser la situation financière de notre système de soins, tout en étendant les droits sociaux. Cet article 56, qui instaure le versement d'indemnités journalières aux exploitants agricoles, en donne un bon exemple.

Il s'agit sans conteste d'une amélioration notable de la protection sociale des exploitants agricoles. Le Gouvernement prend ses responsabilités en améliorant la protection quotidienne d'une catégorie professionnelle qui a été trop longtemps oubliée. Les exploitants agricoles ne sont pourtant pas épargnés par les accidents de la vie, du fait de leurs conditions de travail particulières.

Dans les faits, cette mesure devrait concerner près de 485 000 bénéficiaires. Attendue depuis de nombreuses années et admise par la majorité des organisations professionnelles, cette initiative concrète rétablit, dans notre système de couverture sociale, l'équité entre les agriculteurs et les autres professions relevant du régime général. Selon les dires mêmes du président national de la Mutuelle sociale agricole, la mise en place des indemnités journalières maladie est une avancée sociale très importante pour le régime social des agriculteurs.

Cet article prévoit donc le versement d'indemnités journalières aux personnes relevant du régime non salarié agricole ayant dû interrompre leur activité sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole pour cause de maladie ou d'accident de la vie privée. Étant donné la grande fragilité de nombreuses exploitations agricoles, il convient de compenser un minimum le préjudice économique que représente pour un exploitant agricole l'interruption du travail.