Intervention de Nicole Bricq

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je remercie d’ores et déjà les groupes qui ont annoncé leur soutien à la proposition de loi et réponds à ceux qui ont exprimé des inquiétudes. C’est en effet le rôle des parlementaires que de faire état des inquiétudes dont on leur fait part dans leurs permanences.

Je répondrai d’abord à M. Dolez qui a rappelé à juste titre le rôle extrêmement important des douanes. Je mets toujours en valeur cette administration, car elle est un vecteur essentiel de la compétition et de l’accueil des entreprises qui importent et exportent, je m’en suis rendu compte.

Je vous remercie de ce rappel, monsieur le député. Vous vous êtes inquiété de la réduction des effectifs. Les chiffres que vous citez sont à peu près exacts, à quelques dizaines près, mais ce n’est pas la seule administration soumise à une telle toise, comme vous le savez. Le Gouvernement, en l’espèce, a décidé de faire autrement. L’administration des douanes a réalisé d’énormes progrès en matière de rapidité de traitement des informations, et le but du plan stratégique est justement d’améliorer leurs conditions de travail et de leur simplifier la vie.

De ce point de vue, la création d’un fichier informatisé de données des prestataires de services postaux et des opérateurs de fret express, prévue par le texte, va constituer un moyen essentiel pour faciliter le travail des douanes, qui vont pouvoir cesser d’opérer de manière systématique, ce qui leur prenait beaucoup de temps, pour intervenir de manière sélective, donc plus efficacement.

M. Braillard a évoqué, à juste titre, l’augmentation exponentielle du commerce en ligne. En France, 117 500 sites de commerce électronique de biens et services sont actifs, réalisant un chiffre d’affaires annuel de 45 milliards d’euros. En Europe, ce sont près de 550 000 sites marchands qui s’adressent à plus de 250 millions d’acheteurs en ligne, pour un chiffre d’affaires de 312 milliards d’euros. Les marchandises vendues sur ces sites utilisent très fréquemment le vecteur du fret express et postal pour leur acheminement.

Même s’il n’est plus dans l’hémicycle, je veux dire à M. Gosselin, qui s’est inquiété des autres modes de transport – le fer, la route et l’air –, que les spécificités du fret express – les envois multiples et parcellaires, la rapidité des transactions – nécessitent de recourir à des outils et des méthodes spécifiques : c’est l’objet de l’article 13 de cette proposition de loi.

La question des semences de ferme a été évoquée à plusieurs reprises, ici même et au Sénat, et je comprends tout à fait cette préoccupation. Nous aurons l’occasion d’en débattre tout à l’heure, mais je veux d’ores et déjà affirmer que la présente proposition de loi n’a absolument pas pour objectif de remettre en cause le principe des semences de ferme. Mme Untermaier a évoqué la nécessité de trouver un équilibre subtil en la matière – rejointe en cela par M. Daniel, qui sait sans aucun doute de quoi il parle, puisqu’il est agriculteur. Tous deux ont souligné l’importance des semenciers – à juste titre puisque, je le rappelle, la France est le premier producteur de semences sur le marché européen.

Sur le même sujet, M. Cinieri a dit qu’il convenait de respecter un équilibre, tandis que Mme Dessus défendait les semences de ferme de façon très lyrique. Permettez-moi de vous féliciter, madame, car il est bon que certains parlementaires s’emploient à pratiquer un art oratoire qui a, me semble-t-il, plutôt tendance à se perdre.