Intervention de Nicole Bricq

Toutefois, je me dois également de vous rappeler un chiffre : chaque année, les industriels de la semence investissent 240 millions d’euros dans la recherche, ce qui mérite une protection. De ce point de vue, la France est le premier exportateur mondial, avec un excédent commercial dont M. Braillard et M. Cinieri ont eu raison de souligner l’importance – si ce n’est qu’ils l’ont sous-évaluée, puisque cet excédent s’élève, non pas à 600 millions d’euros, comme ils l’ont dit, mais à 836 millions d’euros par an !

La protection des obtentions végétales garantit la durabilité de l’activité de 72 entreprises semencières – nous sommes bien loin des trois ou quatre groupes évoqués par certains orateurs –, dont de nombreuses PME, mais aussi la pérennité de 9 000 emplois. Cette protection constitue également un gage de sécurité alimentaire et d’approvisionnement. Sur ce point, nous discuterons tout à l’heure des amendements de Mme Untermaier et du rapporteur, qui me semblent avoir trouvé le bon équilibre.

Enfin, je veux remercier Mme Fabre d’avoir rappelé que la liberté était préservée, puisqu’aux termes de la loi d’avenir pour l’agriculture, le fait d’échanger des semences de ferme et des plants au sein d’un groupement d’intérêt économique et environnemental ne constitue pas une contrefaçon – sur ce point, le ministre de l’agriculture, mon collègue Stéphane Le Foll, a pris des engagements très clairs lors de la discussion du texte devant le Parlement. Nous aurons, nous aussi, également l’occasion d’en discuter, mais je peux d’ores et déjà vous rassurer : nous défendons la biodiversité, et n’avons évidemment pas l’intention de privatiser le vivant – pour reprendre l’expression employée par Mme Dessus, nous respectons le geste auguste du semeur !