Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Je soulignerai à mon tour, en quelques mots, l'avancée que représente cet article 56. Comme cela a été dit, il y a dans ce PLFSS pour 2013 des dispositions courageuses, qui sont tout à l'honneur de ce Gouvernement. J'insiste particulièrement sur ce dispositif d'indemnités journalières pour les personnes qui relèvent du régime d'assurance maladie, invalidité et maternité des non-salariés agricoles. Le régime de l'assurance maladie des exploitants agricoles, dit AMEXA, est le seul à ne pas verser d'indemnités journalières. Les travailleurs non salariés non agricoles peuvent percevoir des indemnités moyennant l'acquittement d'une cotisation supplémentaire. Cet article remédiera à cette situation inéquitable.

L'étude d'impact indique d'ailleurs que l'indemnité journalière sera versée au-delà du septième jour, délai de carence, ce qui correspond au délai applicable aux personnes relevant du régime social des indépendants dont nous avons également parlé. C'est donc une avancée qui permettra aux chefs d'exploitation, aux aidants familiaux et aux conjoints de bénéficier enfin d'une couverture sociale.