Intervention de Michel Issindou

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Je ne répéterai pas tout ce qui a été fort bien dit par mes deux collègues. J'ajouterai simplement que cette mesure illustre notre volonté d'améliorer le sort d'une catégorie de la population particulièrement défavorisée. Nous aurons à nous pencher à nouveau sur cette catégorie quand nous examinerons les questions relatives à la maladie, à l'invalidité ou à l'incapacité, ou encore quand nous examinerons un article touchant aux retraites. L'attribution que l'on peut dire « gratuite » de points de retraite va en effet également améliorer la situation de ces personnes.

Nous menons ce combat depuis longtemps. Notre collègue Germinal Peiro a embrassé cette cause depuis particulièrement longtemps. La traduction de ces préoccupations dans ce PLFSS est très nette. Cela satisfera bon nombre d'exploitants agricoles qui sont dans une situation financière difficile. Tous ne le sont pas : il faudra donc, à terme, s'interroger sur le caractère forfaitaire de cette cotisation. La cotisation forfaitaire obligatoire s'élèverait à 170 euros en 2014. Cette somme n'a pas la même importance selon les exploitants : elle paraîtra légère à certains, très élevée à d'autres. Un délai de carence de sept jours sera par ailleurs institué.

Nous allons enfin faire entrer la catégorie des exploitants agricoles, de leurs collaborateurs et aidants familiaux dans le droit commun. Ils bénéficieront donc comme les autres d'une indemnité journalière. Il faut saluer cette très belle avancée, due à l'action du Gouvernement.

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