Intervention de Jean-Louis Roumegas

Nous considérons nous aussi cet article comme une avancée sociale très importante, mais le caractère forfaitaire de la cotisation nous chagrine quelque peu. Nous proposons donc qu'elle soit proportionnelle. Il y a en effet de gros écarts de revenus entre agriculteurs. D'autre part, le système de santé est basé sur le principe de progressivité : chacun paie selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.

Notre amendement vise donc à substituer au mot « forfaitaire » le mot « proportionnelle ».