Intervention de Christian Paul

Je crois très important de célébrer l'avancée que constitue la mise en place de ce régime d'indemnités journalières en cas de maladie pour les exploitants agricoles. Cette attente est en effet très forte dans l'ensemble du monde paysan. Cette disposition aurait pu être votée bien plus tôt, et il faut souligner qu'elle l'est dans le cadre du présent PLFSS.

Notre collègue met en avant un point sur lequel on pourrait faire évoluer le dispositif. Pour l'heure, il me paraît plus important de l'adopter en l'état, quitte à le moduler dans années qui viennent. S'il s'agit de mieux couvrir les petits exploitants, le plus judicieux n'est pas forcément d'augmenter les cotisations : peut-être faudrait-il plutôt trouver une façon de rendre les systèmes de remplacement moins onéreux. Quoi qu'il en soit, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Ce que nous proposons, c'est d'adopter le dispositif tel quel et d'observer son fonctionnement pendant un an ou deux. Nous pourrons ensuite, éventuellement, le perfectionner, notamment en ce qui concerne le caractère forfaitaire ou proportionnel du prélèvement. Je ne soutiens pas que le prélèvement forfaitaire pour lequel nous avons opté soit le plus juste possible. Il était toutefois important de mettre en place le dispositif sans tarder, sans s'interdire non plus de le faire évoluer par la suite, qu'il s'agisse du prélèvement ou des indemnités dont bénéficieront les exploitants agricoles.