Intervention de Marisol Touraine

Même avis. Monsieur Roumegas, je souhaite que vous retiriez votre amendement.

Je confirme que le présent article contient l'une des mesures les plus importantes de ce PLFSS. Comme j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, le Gouvernement a la volonté d'étendre les droits de nos concitoyens. La situation face à laquelle nous nous trouvions a été dénoncée jusque sur les bancs de l'opposition. Cette situation était exceptionnelle dans le mauvais sens du terme : l'AMEXA était le seul régime à ne pas verser d'indemnités journalières à ses assurés pour le risque maladie, alors qu'il en verse pour le risque accidents du travail et maladies professionnelles. De ce point de vue, la mesure dont nous discutons permettra une extension significative de la protection sociale d'une partie de la profession agricole. Cette mesure était d'ailleurs attendue depuis longtemps par la profession agricole.

Il est vrai que, dans le dispositif que nous proposons, le financement de cette mesure est assuré par une cotisation dont le caractère forfaitaire s'explique par le caractère également forfaitaire de l'indemnité qui est versée. Je crois que le débat que vous soulevez devra être repris. La couverture financière des indemnités journalières devra sans doute évoluer pour tenir compte des besoins de la profession. Nous pourrons donc revoir les modalités de ce dispositif. Il faut faire attention à ce que la contribution apportée ne soit pas modulée en fonction des revenus des agriculteurs. La réflexion doit pouvoir s'engager. Le changement des règles de ce régime n'est pas si aisé que cela. Toute modification nécessiterait d'organiser une concertation au sein du milieu agricole.

Je vous demande donc, monsieur le député, de bien vouloir retirer votre amendement. Dans le cas contraire, je donnerai malheureusement un avis défavorable, alors que je crois vraiment que votre démarche est positive. Vous avez, quoi qu'il en soit, mon engagement : une réflexion aura lieu sur ce sujet dans les prochains mois.