Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 56, amendement 560
Denis Baupin, président :Les amendements nos 483 , 486 et 488 de M. le rapporteur Christian Paul sont rédactionnels.
(Les amendements nos 483 , 486 et 488 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L'article 56, amendé, est adopté.)
