Intervention de Gérard Bapt

L'article 57 a trait aux dotations annuelles allouées par les régimes obligatoires d'assurance maladie à divers organismes en charge de la santé, parmi lesquels le Fonds de modernisation des établissements publics et privés de santé. Cela concerne notamment l'Agence des systèmes d'information partagés de santé. Je note que, dans cet article, une proposition de budgétisation pour 2013, à partir du budget de l'ASIP, est destinée au dossier médical personnel, et ce, comme en 2012, à hauteur de 47,5 millions d'euros.

J'ai lu le rapport d'activité de l'ASIP s'agissant du déploiement du DMP, relayant, en cela, un certain nombre de parlementaires de la majorité de l'époque qui s'en étaient déjà inquiétés, sans avoir toutefois fait preuve de beaucoup d'obstination pour apporter une solution. Le rapport d'activité de 2010 de l'ASIP laisse apparaître qu'avaient été mandatées des subventions, notamment aux groupements de coopération sanitaire de Bretagne et d'Alsace, pour le déploiement du DMP. Ce montant s'élevait, en 2010, à 1,8 million d'euros pour la Bretagne et à 3,7 millions pour l'Alsace. Deux ans plus tard, 4 600 DMP ont été créés en Bretagne, ce qui représente, par rapport aux subventions mandatées dès la fin 2010, 388 euros par DMP ouvert. En Alsace, 28 300 DMP ont été ouverts, soit 130 euros par DMP. Au vu de ces résultats, ne serait-il pas préférable, madame la ministre, de réorienter les dispositions prévues pour 2013, afin que l'utilisation de ces crédits soit plus efficiente, notamment dans le cadre de l'organisation du parcours de soins dont vous voulez assurer le développement au travers du PLFSS ?