Intervention de Christian Paul

Les préoccupations que notre collègue Gérard Bapt a eu l'occasion de mettre en avant tout au long de la législature précédente, et encore au cours des dernières semaines, doivent être prises en considération dans ce PLFSS.

Par cet amendement, nous demandons qu'une évaluation soit achevée – puisque je crois savoir que le Gouvernement l'a déjà largement engagée – et qu'un audit précise définitivement la valeur et la portée des travaux menés, ces dernières années, sur le DMP. Il doit être clairement précisé, au-delà du rapport de la Cour des comptes, laquelle avait surtout critiqué les conditions de pilotage et de financement, si ce produit est réellement utile aux médecins, aux établissements hospitaliers et, avant tout, aux patients.

Pendant toutes ces années, nous nous sommes forgé notre conviction. Entre 2004 et 2007, premier âge du DMP, il s'est produit un véritable scandale en termes de politiques publiques, et le dispositif, qui s'est révélé très coûteux, a été de ce fait remis en cause après 2007. Il a été probablement mal piloté depuis, et quasiment abandonné, en tout cas sur le terrain politique, lors du retour de M. Bertrand au ministère de la santé. Cet échec doit être souligné en termes de pilotage des politiques publiques et de réponse aux besoins des professionnels de santé, dont nous sommes extrêmement soucieux.

Madame la ministre, nous souhaitons connaître votre position, puisque vous avez récemment fait procéder à des évaluations. Nous vous demandons donc de remettre au Parlement, d'ici à quelques mois, un rapport sur le caractère opérationnel ou non du DMP et sur vos orientations stratégiques.