Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 63, amendement 742

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Actuellement, le calcul de la revalorisation des pensions à Mayotte obéit à des règles spécifiques puisqu'elle repose pour moitié sur la revalorisation métropolitaine et pour l'autre moitié sur le différentiel d'évolution entre le SMIC mahorais et le SMIC métropolitain.

Il s'agit de tenir compte des contraintes qu'impose ce mode de calcul et d'aligner la revalorisation des pensions et du minimum vieillesse sur celle de la métropole et des départements d'outre-mer.

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