Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 63, amendements 447 540
Denis Baupin, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 447 rectifié et 540 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 447 rectifié fait l'objet de deux sous-amendements, n°s 797 et 796 .
La parole est à M. le rapporteur Michel Issindou, pour défendre l'amendement n° 447 rectifié .
