Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 63, amendements 447 540
Denis Baupin, président :La parole est à Mme la ministre pour défendre le sous-amendement n° 797 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.
