Intervention de Daphna Poznanski-Benhamou

Je présenterai en même temps l'amendement n° 540 , que je remercie vivement les membres de la commission, et en particulier son rapporteur, Michel Issindou, d'avoir adopté.

Cet amendement et ce sous-amendement viennent de loin. Ils répondent à un vrai besoin, à une problématique douloureuse.

Depuis des années, les élus de l'Assemblée des Français de l'étranger et les sénateurs représentant les Français de l'étranger appellent l'attention des pouvoirs publics sur les difficultés rencontrées par les pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger. Les multipensionnés peuvent avoir jusqu'à quatre caisses de retraite, chacune demandant l'envoi de certificats de vie à des dates et à des rythmes différents. La multiplicité de ces demandes est très contraignante pour des personnes âgées, parfois handicapées et d'une santé fragile, obligées de se déplacer sur de longues distances pour faire établir ces certificats et les poster.

En outre, les délais d'acheminement des demandes envoyées par les caisses de retraite et des certificats de vie envoyés en retour peuvent être très longs dans certains pays, leur réception parfois aléatoire, et donc hors délais, ce qui entraîne la suspension des pensions sur plusieurs semaines, voire plusieurs mois, précipitant les bénéficiaires les plus modestes de ces pensions dans une extrême précarité financière.

La loi est donc nécessaire pour impulser une dynamique. Le 4 novembre 2011, le Sénat a voté les amendements que nous vous proposons dans des termes identiques. L'Assemblée nationale, alors à droite, avait rejeté le texte.

Cet amendement et ce sous-amendement visent à harmoniser la fréquence à laquelle les retraités établis hors de France doivent fournir un justificatif d'existence.

En tout état de cause, il ne doit pas être permis aux caisses de suspendre le versement de la pension pour un simple retard. Nous attendons de ce gouvernement qu'il prenne en considération les problèmes des Français de l'étranger dans toute leur complexité, et qu'il y réponde. Je vous remercie, madame la ministre, de ce qui serait un geste fort.