Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 63, amendements 447 540

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Même avis.

(Les sous-amendements nos 797 et 796 sont successivement adoptés.)

(L'amendement n° 447 rectifié , sous-amendé, est adopté et l'amendement n° 540 tombe.)

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