Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 63, amendements 447 540
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :
Même avis.
(Les sous-amendements nos 797 et 796 sont successivement adoptés.)
(L'amendement n° 447 rectifié , sous-amendé, est adopté et l'amendement n° 540 tombe.)
