Intervention de Francis Vercamer

L’article 1er est l’un des piliers du projet de loi puisqu’il définit les modalités d’utilisation du compte personnel de formation. Avec ce compte, chaque personne qui entre sur le marché du travail dispose désormais d’un droit à se former, non plus lié à un statut au sein de l’entreprise mais attaché à la personne.

Nous vivons dans un monde où les bouleversements sont permanents : les technologies évoluent à très grande vitesse, les innovations se succèdent, qui remettent en cause les savoir-faire et les compétences acquises dans le cadre de la formation initiale ou par le biais de l’expérience professionnelle. C’est vrai pour le monde de l’entreprise, c’est vrai également pour les administrations publiques, comme pour les collectivités territoriales. L’e-administration en est l’illustration la plus frappante.

La nécessité pour tout un chacun, pour tout salarié, cadre, ouvrier ou employé, de s’adapter, d’acquérir de nouvelles connaissances, ou de valider des compétences acquises, est devenue de plus en plus évidente. D’où la nécessité, pour le législateur, mais également pour les partenaires sociaux, d’inventer les outils qui permettent à chacun d’avoir un meilleur accès à la formation professionnelle, et surtout de le faciliter pour les personnes les moins qualifiées.

Nous proposions, dès 2002, un compte épargne temps formation qui était une amorce de réponse à l’impératif de formation continue des salariés. Au cours des dix dernières années, le droit individuel à la formation a été une première étape, certes imparfaite. L’enjeu résidait notamment dans la portabilité de ce droit à la formation, dans le fait que le travailleur puisse en disposer indépendamment de son statut, tout au long de son parcours professionnel.

Si le compte personnel de formation constitue une avancée en ce sens, elle n’est pourtant encore que partielle. Le compte personnel de formation doit en effet pouvoir se maintenir aussi si l’on passe du statut de salarié à celui de travailleur indépendant, par exemple, pour mieux accompagner les différentes opportunités que peut offrir un parcours professionnel.

Il est également nécessaire de faciliter l’exercice de ce droit. Le compte personnel de formation doit être simple pour celui qui en bénéficie. Nous sommes attentifs à ce point, parce que nous partageons, comme chacun ici, cette priorité du projet de loi qui veut encourager l’accès à la formation des salariés et des demandeurs d’emploi les moins formés. Or ces personnes sont aussi, le plus souvent, celles qui ont connu des difficultés avec le système d’enseignement, de formation initiale et cette mauvaise expérience les amène souvent à penser que la formation, c’est quelque chose qui ne peut pas les concerner. Elles se considèrent comme étant exclues de la formation, alors même qu’avec des outils pédagogiques adaptés, elles sont parfaitement capables d’en acquérir une. Il est donc nécessaire de sécuriser au maximum ces personnes, et pour cela de faciliter l’utilisation du compte personnel de formation, pour en faire un droit lisible, simple à comprendre, adapté aux possibilités de formation ouvertes sur le marché.

En tout état de cause, le compte personnel de formation constitue une innovation définie par les partenaires sociaux, et nous proposerons au cours de la discussion sur cet article quelques amendements visant à conforter ce droit.