Intervention de Jean-Patrick Gille

La commission a repoussé cet amendement, considérant qu’il était largement satisfait par l’article 6111-1 qui définit la formation professionnelle comme une obligation nationale.

Les institutions que vous proposez de citer dans votre liste figurent déjà dans un article réglementaire du code du travail, le D 6312-1. Et il me semble inutile de figer les choses par une disposition législative qui pourrait exclure des acteurs si elle était lue a contrario.

J’indique de surcroît qu’il peut paraître étrange de mélanger les financeurs et les opérateurs de la formation. J’ai bien compris que votre objectif était de citer les établissements d’enseignement supérieur ; je crois que ce n’est pas l’endroit et nous aurons d’autres occasions de les citer, d’autant que vous avez déposé plusieurs amendements en ce sens. Cette liste n’apporte rien à cet endroit-là.