Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 5 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 1er

Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Sur un amendement de cette nature, venant de quelqu’un que je respecte énormément, je pense que nos arguments devraient permettre le retrait.

Vous avez la volonté de reconnaître les établissements d’enseignement supérieur comme des acteurs de la formation : oui, c’est clair. Peut-être aurons-nous l’occasion de le dire. Mais le faire dans une liste qui, par ailleurs, reste purement déclarative, c’est prendre le risque, comme le disait le rapporteur, d’oublier certains organismes ; le mécanisme peut alors fonctionner à rebours. Au lieu de mettre en valeur les établissements d’enseignement supérieur, vous risquez d’exclure d’autres organismes sans l’avoir voulu. Cet amendement recèle un danger qui n’est certainement pas dans votre intention : si elle est de mettre en valeur les établissements d’enseignement supérieur, nous trouverons d’autres endroits pour le faire. Je préférerais que vous puissiez retirer cet amendement.

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