Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 9h30
Formation professionnelle — Article 1er
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Même si le compte personnel de formation est universel et concerne donc les personnels des ESAT, ces amendements pointent une réalité.
Bien qu’ils souffrent de quelques problèmes de rédaction et de positionnement, car il ne s’agit pas véritablement de salariés au sens strict du terme, je leur donne donc un avis favorable, sous réserve de leur modification ultérieure. Pardonnez-moi de le dire ainsi mais, bien que les deux amendements aillent dans le même sens, le plus facile à améliorer est celui de Mme Carrillon-Couvreur. Nous aurons besoin de peaufiner sa rédaction au cours de la navette pour qu’elle soit parfaite juridiquement, mais je reconnais qu’il s’agit d’une préoccupation très légitime, partagée par le Gouvernement.
