Intervention de Isabelle Le Callennec

Hier, nous avons tous reconnu, me semble-t-il, que le système de formation est extrêmement complexe et qu’il est très difficile pour les demandeurs d’emploi et les salariés de s’y retrouver. Pour faire leur choix lorsqu’ils activeront leur compte personnel de formation, il faut qu’ils aient été préalablement éclairés. Tel est l’objet de cet amendement, qui prévoit que « préalablement à l’activation de son compte personnel de formation, chaque demandeur d’emploi doit avoir pu bénéficier d’un entretien de conseil en évolution professionnelle » afin de faire le point sur les opportunités qui sont offertes dans son territoire, en termes de formation, d’organismes et de probabilités de retour à l’emploi.

Le conseil devra, de mon point de vue, insister particulièrement – je crois que vous y êtes sensibles – sur les possibilités d’insertion dans les métiers en tension dans le bassin d’emploi du ressort du demandeur d’emploi. Il conviendra de lever tous les freins à l’accès aux offres d’emploi non satisfaites.

Par ailleurs, permettez-moi, monsieur le ministre, de vous reposer une question qui me taraude depuis le début de l’examen de ce texte. Aujourd’hui, des dispositifs existent : un demandeur d’emploi, un salarié peuvent accéder à des formations. Demain, seront-ils, dès la première heure, obligés d’activer leur compte ou pourront-ils continuer à s’inscrire à des formations sans pour autant consommer leurs heures ? Je vois que le rapporteur s’interroge. J’ai déjà posé cette question en commission. Prenons l’exemple de quelqu’un qui n’a que cinquante heures sur son compte : il peut parfaitement, aujourd’hui, sans compte personnel, accéder à des formations en tant que demandeur d’emploi ou salarié, par exemple avec un congé individuel de formation. À partir de quand sera-t-il obligé de consommer ses heures, étant entendu que vous n’allez pas supprimer les dispositifs existant aujourd’hui ?