Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 9h30
Formation professionnelle — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je vais commencer par répondre à la question : l’on n’est jamais obligé d’activer son compte. Tel est le principe. C’est d’ailleurs pour cela que l’on a précisé que le compte ne peut jamais être utilisé à l’insu de son titulaire. En même temps, s’il reçoit une proposition – j’en viens à votre amendement –, par exemple de Pôle emploi, il a le droit d’exprimer son désaccord : cela ne peut jamais être considéré comme une faute et être retenu contre lui. Tel est le principe que nous avons voulu établir. Le dispositif est donc, à cet égard, parfaitement sécurisé : l’on est titulaire de son compte.

Cela étant, vous faites le lien – ce qui est tout à fait légitime – entre le compte personnel que nous créons et, un peu plus loin, le conseil en évolution professionnelle. Vous avez bien compris qu’il s’agissait des différentes composantes d’un même système. À vos yeux, ces aspects sont si intimement liés qu’il faudrait, avant même l’activation du compte, rendre obligatoire l’entretien du demandeur d’emploi…

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