Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 9h30
Formation professionnelle — Article 1er
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Je formulerai la même réponse à la question posée : nul n’est jamais obligé d’utiliser son compte. Chacun peut éventuellement utiliser d’autres dispositifs, s’ils sont à sa portée.
Mon avis est identique sur l’amendement, qui a en effet permis de donner une explication tout à fait complète. Puisque vous avez obtenu les réponses que vous attendiez, madame Le Callennec, je vous demande de retirer cet amendement. À défaut, je souhaite son rejet.
