Intervention de Véronique Louwagie

Permettez-moi tout d’abord, madame la présidente, de saluer M. le ministre et M. le rapporteur, avant d’en venir au compte personnel de formation. Ouvert dès l’entrée dans la vie professionnelle et jusqu’au départ à la retraite à toute personne d’au moins seize ans, il peut, par dérogation, entrer en application à partir de quinze ans pour un jeune qui signe un contrat d’apprentissage.

Cet amendement tend à ne pas prévoir de seuil d’âge dans cet alinéa car cela aurait pour conséquence de limiter les effets du dispositif. Le contrat d’apprentissage étant un contrat de travail, il serait opportun de ne fixer aucune limite d’âge afin que le compte personnel de formation puisse s’ouvrir dès la signature par un jeune d’un contrat d’apprentissage.

Pourquoi prévoir une limite d’âge ? Vous venez d’indiquer, monsieur le rapporteur, que ce compte personnel de formation était universel et correspondait à une situation d’emploi. Parce qu’il n’y aurait aucun intérêt à prévoir un âge, nous proposons de substituer aux mots « dès l’âge de quinze ans », ceux « sans limitation d’âge ». S’il arrive qu’un jour, les contrats d’apprentissage puissent enfin être signés avec des jeunes de moins de quinze ans, le dispositif pourra s’appliquer.

J’en profite pour vous interroger sur un problème que nous rencontrons fréquemment, celui des jeunes qui, ne fêtant leur quinzième anniversaire qu’au mois de novembre, ne peuvent signer de contrat d’apprentissage en septembre. C’est un vrai souci qui mériterait une réflexion approfondie pour trouver une solution.