Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 9h30
Formation professionnelle — Article 1er
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Une série d’amendements va suivre, dont nous connaissons la teneur. La position du Gouvernement, qui rejoint celle du rapporteur. Oui, il faut régler le problème des enfants qui ont quinze ans en fin d’année, aussi avons-nous pris des dispositions en ce sens. Si ma mémoire est bonne, ces mesures ont été prévues dans le texte de la commission ou le seront suite à un amendement du rapporteur.
En revanche, le Gouvernement est bien évidemment défavorable à tout amendement qui tendrait expressément à ce qu’aucune limitation d’âge ne soit prévue car ce serait ouvrir la voie à l’apprentissage à quatorze ans. Le débat aura lieu et je viens de livrer l’opinion du Gouvernement que je ne répéterai pas à chaque amendement. Avis défavorable.
