Intervention de Jean-Patrick Gille

M. Cherpion est assez mal à l’aise puisqu’il n’a pas expliqué ce qui se cache réellement derrière son amendement : le cas du demandeur d’emploi. S’il est d’accord pour protéger le salarié face à l’employeur, il souhaite en revanche que Pôle emploi puisse contraindre le demandeur d’emploi à accepter une formation et à mobiliser son compte de formation. Or, nous avons justement voulu protéger le titulaire du compte d’une quelconque pression qui pourrait s’exercer sur lui. Le refus de mobiliser son compte pour une formation ne saurait constituer une faute. Là est en effet tout l’enjeu du compte qui représente, pour le salarié ou le demandeur d’emploi, un instrument de négociation de sa formation. C’est là toute la philosophie du compte. Ce n’est pas un compte monétaire, ce n’est pas un chèque formation que l’on a créé mais un pouvoir de négociation et d’initiative que l’on donne aux salariés face à leur employeur ou aux demandeurs d’emploi face à Pôle emploi. Le salarié ou le demandeur d’emploi peut refuser ou choisir d’être actif en faisant valoir qu’il demande une formation depuis un certain temps.

Enfin, nous avons prévu le cas où le nombre d’heures dont il dispose suffit à lui permettre de se passer de toute autorisation. Votre amendement est contraire à la philosophie du compte que nous avons voulu mettre en place. Avis défavorable.