Intervention de Isabelle Le Callennec

Je voudrais revenir à la définition du compte personnel de formation. Je constate tout d’abord qu’il s’adresse aux salariés, aux demandeurs d’emploi sans qu’il ait jamais été question des travailleurs indépendants. Or, nous l’avons dit hier, les carrières ne sont pas linéaires pour tous les Français et il aurait été intéressant d’aborder cette question.

Vous écrivez que le compte ne peut être mobilisé qu’avec l’accord exprès de son titulaire. Cela signifie bien que cette mobilisation ne relève pas de son initiative. On lui propose, puisqu’il peut refuser. J’insiste sur ce point. Je comprends la philosophie selon laquelle un salarié ou un demandeur d’emploi peut activer un compte de formation et demander une formation de cinquante heures, mais en principe, Pôle emploi propose des formations.

Convenons néanmoins que parmi les objectifs fixés par la feuille de route de Pôle emploi figure celui de l’efficacité. C’est pourquoi l’agence évite de conseiller des formations qui conduisent les intéressés vers des voies de garage ou, pire, au retour à Pôle emploi dans les mois qui suivent. Au contraire, ces formations ayant un coût, elle est tenue de veiller à ce qu’elles débouchent sur un emploi. De ce point de vue, j’ai cité hier des dispositifs qui ont fait la preuve de leur efficacité.

À mon sens, le texte manque donc de clarté. Si le compte personnel de formation est mobilisé à l’initiative du salarié ou du demandeur d’emploi, il ne saurait être précisé que c’est « avec l’accord exprès de son titulaire » – d’où l’intérêt qu’il y a à disposer d’un conseil permettant de donner ou non son accord à l’activation du compte. En l’état actuel de la rédaction, l’activation ne vient pas du titulaire, puisqu’il donne son accord à une proposition qui lui est faite.