Intervention de Gérard Cherpion

La question de la faute lourde a donné lieu à un accord unanime entre les partenaires sociaux. Il me paraît indispensable de reprendre sur ce point les termes de l’ANI, car toute faute lourde doit entraîner l’exclusion des heures de formation correspondant à la durée du contrat de travail – et non pas la totalité des heures, qu’il ne s’agit naturellement pas de rayer. Les heures qu’un salarié a obtenues dans telle ou telle entreprise ne doivent pas être débitées, sauf en cas de faute lourde : tel est l’esprit – et la lettre – de l’ANI. Respectons-le, pour respecter les partenaires sociaux !